PRÉSENTATION DU SITE.
Il est précisé aux utilisateurs du site www.odeonspa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
GOLDEN SERVICES SARL – Tour Odéon – 36, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco
+377 99 99 42 50– F. +377 99 99 41 99 – info@goldenservices.mc
Société à Responsabilité Limitée – capital de 20 000 € – rci 13 S 06163 – tva n° FR 44 00010451 2
Créateur : DBOX
Responsable publication : GOLDEN SERVICES Sarl info@goldenservices.mc
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SiteGround Hosting EOOD – 8 Racho P. Kazandzhiata Str. Floor 3 – 1160 Sofia Bulgarie
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.odeonspa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.odeonspa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GOLDEN SERVICES Sarl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.odeonspa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GOLDEN SERVICES Sarl s’efforce de fournir sur le site www.odeonspa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.odeonspa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odeonspa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
GOLDEN SERVICES Sarl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GOLDEN SERVICES Sarl.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi sur la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
GOLDEN SERVICES Sarl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.odeonspa.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GOLDEN SERVICES Sarl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odeonspa.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GOLDEN SERVICES Sarl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable à Monaco, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GOLDEN SERVICES Sarl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A Monaco et conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation en écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : info@goldenservices.mc ou par voie postale : GOLDEN SERVICES SARL – Tour Odéon – 36, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco.
A l’occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s’il le souhaite, de recevoir des offres du Vendeur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.odeonspa.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.odeonspa.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GOLDEN SERVICES Sarl est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, tel que son nom, prénom et adresse email, afin de ;
- Proposer ses offres et services,
- Offrir des conditions privilégiées à sa clientèle.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.odeonspa.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données si elles sont conservées sont transférées sur un serveur vers la Hollande.
Les Données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement (13 mois en ce qui concerne les cookies, et 3 ans pour l’inscription de l’utilisateur sur le site internet de l’odéon spa, ou toute autre durée spécifiée par ailleurs).
Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable de traitement, les services internes en charge de la gestion des données, ainsi que les sous-traitants autorisés par GOLDEN SERVICES Sarl.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.odeonspa.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GOLDEN SERVICES Sarl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.odeonspa.com
Le site et la gestion du CRM (Customer Relationship Management) sont en cours de déclaration à la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives).
Les bases de données sont protégées, sécurisées et chiffrées par les dispositions de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site www.odeonspa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de GOLDEN SERVICES Sarl. Cependant, GOLDEN SERVICES Sarl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.odeonspa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odeonspa.com est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.
10. Les principales lois concernées.
Loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
