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10. Les principales lois concernées.
Loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »